Politique Novalac Vie Privée
Nous vous remercions de lire attentivement cette politique relative à la protection de vos données personnelles et de nous contacter si vous avez des questions. Afin de faciliter votre compréhension, ces informations ont été rédigées en tenant compte de votre situation. Choisissez la bonne rubrique.
United Pharmaceutical (55, avenue Hoche, 75008 Paris, France) est le responsable de traitement de vos données personnelles au sens du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Un responsable de traitement est la personne qui définit les finalités et les moyens mis en œuvre pour traiter des données personnelles.
Le traitement de vos cookies est expliqué dans la Politique Novalac Cookies figurant sur le site internet : www.novalac.com.
Lorsque vous soumettez votre candidature, United Pharmaceuticals doit traiter certaines de vos données personnelles afin de pouvoir l’étudier. Il doit être à ce titre, considéré comme le responsable de traitement lorsque le poste concerné est ouvert au sein de United Pharmaceuticals et doit être considéré comme co-responsable de traitement lorsque le poste concerné est ouvert au sein d’une autre entité juridique du groupe Novalac. Le terme « Nous » se référera donc respectivement, soit à United Pharmaceuticals, soit à United Pharmaceuticals et à l’entité juridique proposant le poste.
Vos données traitées : identité, données de contact, parcours académique et professionnel. Des références professionnelles pourront vous être demandées. Des données relatives à votre état de santé pourraient être traitées si le poste auquel vous candidatez doit faire l’objet d’un aménagement (travailleur handicapé). Enfin, si votre candidature est retenue, un extrait de casier judiciaire, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de permis le cas échéant, et une copie de vos diplômes, seront aussi des données que nous traiterons.
Bases juridiques et finalités du traitement :
– intérêt légitime du responsable de traitement : évaluation de vos compétences et vérification de vos expérience, compétences et diplômes académiques.
– Exécution d’une mesure pré-contractuelle : finalisation du processus de recrutement en vue de conclure un contrat de travail si votre candidature est retenue.
– Si votre candidature implique le traitement de catégorie particulière de données, comme des données de santé, sachez que ce traitement sera fondé sur l’article 9.2, b) du RGPD qui en permet le traitement données lorsque cela est nécessaire aux fins d’exécution de vos obligations et droits propres ou ceux du responsable de traitement en matière de droit du travail.
Destinataires de vos données : les départements en charge de traiter votre candidature, au sein de United Pharmaceuticals et/ou d’une filiale du groupe Novalac Nutrition and Health, située en Union européenne ou en Suisse. A ce titre, nous vous informons que le transfert de vos données vers la Suisse bénéficie d’un niveau de protection adéquat comme cela est confirmé par la Commission européenne dans sa décision du 26 juillet 2000 qui constate que la Suisse est un pays mettant en œuvre des exigences de protection des données personnelles équivalentes à celles prévues par le RGPD. Enfin, vos données pourraient être accessibles aux autorités locales compétentes.
Durée de conservation de vos données : au moins pour la durée du processus de recrutement et jusqu’à 2 ans après notre dernier contact. Vos données seront supprimées conformément à la réglementation applicable.
Exercice des droits : vous disposez du droit d’accès, de rectification et de limitation de vos données. Vous disposez également des droits d’effacement et d’opposition, dans les limites posées par la réglementation. Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données ce qui signifie que vous êtes en droit de demander une copie des données personnelles concernant ce traitement, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : UNITED PHARMACEUTICALS, 55, avenue Hoche, 75008 Paris, France, tel. 01.55.37.22.22, fax: 01.40.55.48.48, rgpd@novalac.com
Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL située 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Inventaire de personnalité : nous serons susceptible de vous demander de répondre à un questionnaire de personnalité et de réaliser des tests cognitifs afin de compléter l’évaluation de votre candidature. L’outil utilisé émettra un rapport d’évaluation. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce rapport est un des éléments pris en compte dans l’évaluation de votre candidature et ne donne lieu à aucune décision automatisée concernant votre candidature. L’invitation que vous recevrez pour passer ce test contiendra l’ensemble des informations dont vous devez avoir connaissance en matière de protection de vos données personnelles.
Lorsque vous sollicitez une demande d’information concernant l’activité commerciale du groupe Novalac Nutrition and Health ou, des produits Novalac.
Vos données traitées : identité, données de contact, fonction et titre, et le nom de votre société.
Bases juridiques et finalités du traitement :
- Intérêt légitime du responsable de traitement : vos données seront traitées afin de répondre à votre demande ;
- Exécution d’une mesure pré-contractuelle : dans l’éventualité où votre société collaborerait avec le groupe Novalac Nutrition & Health.
Destinataires de vos données : les départements en charge de traiter votre demande au sein de United Pharmaceuticals et/ou d’une filiale du groupe Novalac Nutrition and Health, située en Union européenne ou en Suisse. A ce titre, nous vous informons que le transfert de vos données vers la Suisse bénéficie d’un niveau de protection adéquat comme cela est confirmé par la Commission européenne dans sa décision du 26 juillet 2000 qui constate que la Suisse est un pays mettant en œuvre des exigences de protection des données personnelles équivalentes aux exigences du RGPD. Enfin, vos données pourraient être accessibles aux autorités locales compétentes.
Durée de conservation de vos données : pendant la durée de nos échanges et 5 ans après la fin de ceux-ci. Vos données seront ensuite archivées pour la durée des prescriptions légales.
Exercice des droits : Vous disposez du droit d’accès, de rectification et de limitation de vos données. Vous disposez également des droits d’effacement et d’opposition, dans les limites posées par la réglementation. Vous disposez enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : UNITED PHARMACEUTICALS, 55, avenue Hoche, 75008 Paris, France, tel. 01.55.37.22.22, fax: 01.40.55.48.48, rgpd@novalac.com
Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL située 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Cette rubrique contient l’information relative au traitement de vos données collectées auprès de sources publiques telles que les publications scientifiques et annuaires professionnels, afin de pouvoir entrer en contact avec vous dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vos données traitées : votre identité, vos données de contact, votre spécialité, et votre parcours professionnel.
Bases juridiques et finalité du traitement :
- intérêts légitimes du responsable de traitement : en application de l’article 6.1 f du règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD) lorsqu’il s’agit d’une prise de contact, ;
- obligation légale en application de l’article 6.1 c) du règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD).
Destinataires de vos données : le personnel habilité au sein de United Pharmaceuticals et/ou de sa filiale UP International située en Suisse, en charge de la gestion de la prise de contact et des relations avec les professionnels. Pour information, la Commission européenne a émis une décision d’adéquation le 26 juillet 2000, visant à reconnaitre à la Suisse, un niveau de protection équivalent aux exigences issues du RGPD.
Durée de conservation de vos données : pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte. Vos données feront ensuite l’objet d’un archivage pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Exercice des droits : vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles traitées par United Pharmaceuticals, de les faire rectifier si vous êtes en mesure de justifier qu’elles sont inexactes, d’en demander l’effacement, de vous opposer à ce traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière, et d’en demander la limitation.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : United Pharmaceuticals , 55, avenue Hoche, 75008 Paris, téléphone : 01.55.37.22.22, Fax : 01.40.55.48.48, rgpd@novalac.com
Le cas échéant, si vous le jugez nécessaire, vous avez également le droit de déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données personnelles par United Pharmaceuticals auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Cette rubrique contient l’information relative au traitement de vos données collectées dans le cadre de votre activité professionnelle, notamment lorsque vous recevez directement ou indirectement des avantages de United Pharmaceuticals .
Vos données traitées : votre identité, vos données de contact, votre spécialité, votre parcours professionnel, et tout avantage que vous auriez reçu de United Pharmaceuticals .
Bases juridiques et finalités du traitement :
- intérêts légitimes en application de l’article 6.1 f du règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD) lorsqu’il s’agit d’une prise de contact,
- obligation légale en application de l’article 6.1 c) du règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD), lorsqu’il s’agit d’un avantage que vous avez reçu devant être suivi, déclaré ou autorisé en application d’une réglementation relative aux avantages et cadeaux octroyés directement ou indirectement aux professionnels de santé.
Destinataires de vos données : seuls pourront accéder à vos données les personnels habilités de United Pharmaceuticals ou de sa filiale UP International située en Suisse, en charge de la gestion de la prise de contact et des relations avec les professionnels. Pour information, la Commission européenne a émis une décision d’adéquation le 26 juillet 2000, visant à reconnaitre à la Suisse, un niveau de protection équivalent aux exigences issues du RGPD.
Durée de conservation de vos données : pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte. Vos données feront ensuite l’objet d’un archivage pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Exercice des droits : vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles traitées par United Pharmaceuticals , de les faire rectifier si vous êtes en mesure de justifier qu’elles sont inexactes, d’en demander l’effacement, de vous opposer à ce traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière, et d’en demander la limitation.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : UNITED PHARMACEUTICALS, 55, avenue Hoche, 75008 Paris, téléphone : 01.55.37.22.22, Fax : 01.40.55.48.48, rgpd@novalac.com
Le cas échéant, si vous le jugez nécessaire, vous avez également le droit de déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données personnelles par United Pharmaceuticals auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Nous vous demandons de prendre contact avec le distributeur de votre pays via Novalac Around the World .S’il n’y a aucun partenaire dans votre pays d’exercice, ou si vous souhaitez prendre contact avec nos équipes au sujet d’un projet scientifique particulier, nous traiterons votre demande.
Vos données traitées : votre identité, vos données de contact, fonction et titre.
Bases juridiques et finalités du traitement : vos données seront traitées afin de répondre à votre demande. En conséquence, le traitement de vos données se fonde sur l’intérêt légitime de United Pharmaceuticals en application de l’article 6.1 f du règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD).
Destinataires de vos données : départements en charge de répondre à votre demande au sein de United Pharmaceuticals et/ou d’une filiale du groupe Novalac Nutrition and Health, située en Union européenne ou en Suisse. A ce titre, nous vous informons que le transfert de vos données vers la Suisse bénéficie d’une niveau de protection adéquat comme cela est confirmé par la Commission européenne dans sa décision du 26 juillet 2000 qui constate que la Suisse est un pays mettant en œuvre des exigences de protection des données personnelles équivalentes aux exigences du RGPD. Enfin, vos données pourraient être accessibles aux autorités locales compétentes.
Durée de conservation de vos données : pendant 2 ans à compter de notre dernier contact, à moins que vous n’en demandiez la suppression plus tôt. Vos données seront ensuite archivées pour la durée des prescriptions légales, puis détruites.
Exercice des droits : vous disposez du droit d’accès, de rectification et de limitation de vos données. Vous disposez également des droits d’effacement et d’opposition, dans les limites posées par la réglementation. Vous disposez enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : UNITED PHARMACEUTICALS, 55, avenue Hoche, 75008 Paris, France, tel. 01.55.37.22.22, fax: 01.40.55.48.48, rgpd@novalac.com
Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL située 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Un évènement sanitaire indésirable est un effet indésirable constaté chez la personne ayant consommé un produit (ex. fièvre, toux, gaz).
Si vous êtes situé(e) hors de France
Nous traiterons vos informations personnelles seulement pour vous communiquer les coordonnées du partenaire du pays où vous vous situez, afin que vous preniez contact avec lui.
Vos données traitées : votre identité, vos données de contact, fonction et titre.
Bases juridiques et finalités du traitement : le traitement de vos données se fonde sur l’intérêt légitime en application de l’article 6.1 f du règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD)de United Pharmaceuticals de traiter vos réclamations ou sur l’obligation légale relative à la vigilance sanitaire en application des dispositions du code de la santé publique.
Destinataires de vos données : départements chargés de traiter votre notification au sein de United Pharmaceuticals et/ou d’une filiale située en Union européenne ou en Suisse. A ce titre, nous vous informons que le transfert de vos données vers la Suisse bénéficie d’une niveau de protection adéquat comme cela est confirmé par la Commission européenne dans sa décision du 26 juillet 2000 qui constate que la Suisse est un pays mettant en œuvre des exigences de protection des données personnelles équivalentes aux exigences du RGPD. Enfin, vos données pourraient être accessibles aux autorités locales compétentes.
Durée de conservation de vos données : cinq ans à compter de la fin de l’année durant laquelle l’évènement a été notifié. Vos données seront ensuite archivées pour la durée des prescriptions légales puis détruites.
Exercice des droits : vous disposez du droit d’accès, de rectification et de limitation de vos données. Vous disposez également des droits d’effacement et d’opposition, dans les limites posées par la réglementation. Vous disposez enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : UNITED PHARMACEUTICALS, 55, avenue Hoche, 75008 Paris, France, tel. 01.55.37.22.22, fax: 01.40.55.48.48, rgpd@novalac.com
Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL située 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Si vous êtes situé(e) en France
Si vous êtes professionnel de santé, nous vous remercions d’adresser votre notification sur le site https://www.laboratoires-novalac.fr/
Si vous n’êtes pas professionnel de santé (par exemple, des parents), nous vous informons que United Pharmaceuticals prendra en charge votre notification et devra traiter certaines de vos données.
Vos données traitées : votre identité, données professionnelles ou personnelles de contact (email, téléphone et adresse postale) et le cas échéant, votre titre et/ou fonction. En outre, les données relatives à l’enfant concerné suivantes seront susceptibles d’être traitées : tranche d’âge, le sexe, des données de santé comme ses allergies, symptômes (fièvre, diarrhée, etc.) et les résultats d’analyse éventuels, des selles de l’enfant.
Bases juridiques et finalités du traitement :obligations légales en matière de vigilance sanitaire : le traitement des données de santé est nécessaire pour des motifs d’intérêt public et en particulier, afin de garantir le respect de normes élevées de qualité et de sécurité de ses produits (articles 6.1 c) et 9.2.i) et g) du RGPD.
Le traitement de ces données a pour finalité de permettre la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des événements sanitaires indésirables par UP. D’un point de vue pratique, le traitement couvrira les finalités suivantes :
– la collecte, l’enregistrement, l’analyse, le suivi, la documentation, la transmission et la conservation des données relatives aux événements indésirables sanitaires. Le cas échéant, des statistiques pourront être établies.
– la gestion des contacts par le responsable de traitement avec la personne ayant notifié l’événement sanitaire indésirable ou le professionnel de santé pouvant être interrogé pour obtenir, dans le respect du secret médical, des précisions sur l’événement sanitaire indésirable signalé.
Destinataires des données : départements en charge de répondre à votre demande au sein de United Pharmaceuticals et/ou d’une filiale située en Union européenne ou en Suisse. A ce titre, nous vous informons que le transfert de vos données vers la Suisse bénéficie d’une niveau de protection adéquat comme cela est confirmé par la Commission européenne dans sa décision du 26 juillet 2000 qui constate que la Suisse est un pays mettant en œuvre des exigences de protection des données personnelles équivalentes aux exigences du RGPD. Enfin, les autorités locales comme les autorités en charge de la vigilance alimentaire seront aussi susceptibles d’avoir accès à vos données.
Durée de conservation de vos données : 5 ans à compter de la fin de l’année durant laquelle l’évènement a été notifié. Vos données seront ensuite archivées pour la durée des prescriptions légales.
Exercice des droits : Vous disposez des droits d’accès, de rectification et de limitation de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Toutefois, à moins d’un motif légitime tenant à votre situation personnelle, nous vous informons que vous ne disposez pas du droit de vous opposer au traitement des données personnelles traitées, ni du droit d’en demander l’effacement ni enfin, du droit à la portabilité compte tenu du fait que le traitement mis en œuvre, l’est en raison d’une obligation légale pesant sur United Pharmaceuticals.
Les droits dont vous disposez peuvent être exercés auprès de : UNITED PHARMACEUTICALS, 55, avenue Hoche 75008 Paris, Téléphone : 01.55.37.22.22, rgpd@novalac.com
Vous disposez enfin, du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL située 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Une réclamation est une demande portant sur la qualité ou la disponibilité d’un produit Novalac sans lien avec la santé de la personne l’ayant consommé. Nous vous rappelons donc de ne pas transmettre de données de santé. Si votre réclamation porte sur un événement sanitaire indésirable (effet indésirable constaté chez la personne ayant consommé un produit (ex. fièvre, toux, gaz), reportez-vous à la rubrique « Vous notifiez un évènement sanitaire indésirable »
Si vous êtes situé(e) hors de France
Nous traiterons vos informations personnelles seulement pour vous communiquer les coordonnées du partenaire du pays où vous vous situez, afin que vous preniez contact avec lui.
Vos données traitées : votre identité, vos données de contact, fonction et titre.
Bases légales et finalité du traitement : le traitement de vos données se fonde sur l’intérêt légitime de United Pharmaceuticals en application de l’article 6.1 f du règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD) ou sur l’obligation légale relative à la vigilance sanitaire en application des dispositions du code de la santé publique si cette réclamation est requalifiée comme événement sanitaire indésirable.
Destinataires de vos données : départements chargés de traiter votre réclamation au sein de United Pharmaceuticals et/ou d’une filiale située en Union européenne ou en Suisse. A ce titre, nous vous informons que le transfert de vos données vers la Suisse bénéficie d’une niveau de protection adéquat comme cela est confirmé par la Commission européenne dans sa décision du 26 juillet 2000 qui constate que la Suisse est un pays mettant en œuvre des exigences de protection des données personnelles équivalentes aux exigences du RGPD. Enfin, vos données pourraient être accessibles aux autorités locales compétentes.
Durée de conservation de vos données : cinq ans à compter de la fin de l’année durant laquelle l’évènement a été notifié. Vos données seront ensuite archivées pour la durée des prescriptions légales puis détruites.
Exercice des droits : Vous disposez du droit d’accès, de rectification et de limitation de vos données. Vous disposez également des droits d’effacement et d’opposition, dans les limites posées par la réglementation. Vous disposez enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : UNITED PHARMACEUTICALS, 55, avenue Hoche, 75008 Paris, France, tel. 01.55.37.22.22, fax: 01.40.55.48.48, rgpd@novalac.com
Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL située 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Si vous êtes situé(e) en France.
Si vous êtes professionnel de santé, nous vous remercions d’adresser votre notification sur le site https://www.laboratoires-novalac.fr/
Si vous n’êtes pas professionnel de santé (par exemple des parents :
Vos données traitées : votre identité, vos données professionnelles ou personnelles de contact (email, téléphone et adresse postale) et le cas échéant, votre titre ou fonction seront traités. La nature de votre demande (réclamation, demande d’information), le produit concerné (ex. numéro de lot) ; la personne ayant conseillé la consommation du produit, la durée d’utilisation du produit seront des données également collectées. La tranche d’âge de l’enfant concerné sera aussi traitée.
Bases juridiques et finalités du traitement : Le traitement de vos données permet à United Pharmaceuticals de vous répondre et de faire le suivi de cette réponse. Cela lui permet également d’établir des statistiques anonymes ne faisant pas apparaitre vos données personnelles, afin d’accroître la qualité des produits Novalac ou d’être informé d’un besoin de produits Novalac dans un pays non encore approvisionné.
En conséquence, le traitement de vos données se fonde sur les intérêts légitimes de United Pharmaceuticals en application de l’article 6.1 f du règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD).
Destinataires de vos données : départements en charge de répondre à votre demande ou concernés par votre demande au sein de United Pharmaceuticals et/ou d’une filiale située en Union européenne ou en Suisse. A ce titre, nous vous informons que le transfert de vos données vers la Suisse bénéficie d’une niveau de protection adéquat comme cela est confirmé par la Commission européenne dans sa décision du 26 juillet 2000 qui constate que la Suisse est un pays mettant en œuvre des exigences de protection des données personnelles équivalentes aux exigences du RGPD. Enfin, les autorités locales comme les autorités en charge de la vigilance alimentaire seront aussi susceptibles d’avoir accès à vos données.
Durée de conservation de vos données : 5 ans à compter de la fin de l’année durant laquelle l’évènement a été notifié. Vos données seront ensuite archivées pour la durée des prescriptions légales.
Exercice des droits : Vous disposez des droits d’accès, de rectification et de limitation de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : UNITED PHARMACEUTICALS, 55, avenue Hoche, 75008 Paris, France, tel. 01.55.37.22.22, fax: 01.40.55.48.48, rgpd@novalac.com
Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL située 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Version mise à Jour le 17 février 2025.
